Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 16 mai 2026

Article 1 — Identification du vendeur

BentiX, Entreprise individuelle, France
SIRET : 98119392300027
TVA intracommunautaire : FR90981193923
Courriel : contact@bentixrobotics.com

Article 2 — Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues à distance via le site bentixrobotics.com entre BentiX et tout acheteur (professionnel ou consommateur). Elles prévalent sur tout autre document de l'acheteur.

En passant commande, l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible (caractéristiques techniques, dimensions, poids, autonomie, profondeur). BentiX se réserve le droit de modifier ses produits sans préavis dans le cadre de l'amélioration continue.

Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif. La couleur orange caractéristique des produits BentiX peut légèrement varier selon les conditions de lumière et les écrans.

Article 4 — Prix

Les prix sont exprimés en euros (€). BentiX est en franchise de TVA (micro-entreprise) — les prix affichés sont des prix TTC conformément à la réglementation applicable.

BentiX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

La commande est validée après :

1. Sélection des produits et validation du panier
2. Renseignement des informations de livraison et facturation
3. Choix du mode de livraison
4. Validation du paiement
5. Réception d'un email de confirmation

BentiX se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de problème de paiement, d'indisponibilité du produit ou de suspicion de fraude.

Article 6 — Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués au moment du checkout (cartes bancaires, etc.), traités de manière sécurisée via Shopify Payments (certifié PCI DSS). BentiX ne stocke aucune donnée bancaire.

Article 7 — Livraison

Les conditions de livraison sont détaillées dans notre Politique d'expédition. Le transfert des risques intervient à la remise du colis au transporteur.

Article 8 — Réserve de propriété

BentiX conserve la pleine propriété des produits vendus jusqu'à complet encaissement du prix par l'acheteur. Tout risque de perte ou de détérioration est transféré à l'acheteur dès la livraison.

Article 9 — Droit de rétractation (consommateurs)

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, tout consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Voir notre Politique de retour pour la procédure détaillée.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux commandes passées par des professionnels dans le cadre de leur activité.

Article 10 — Garanties légales

Tout consommateur bénéficie de plein droit des garanties légales suivantes :

Garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) : BentiX est tenu de livrer un produit conforme au contrat. En cas de défaut de conformité constaté dans les 2 ans suivant la livraison, l'acheteur peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit.

Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : En cas de vice caché rendant le produit impropre à l'usage auquel il est destiné, l'acheteur peut choisir entre le remboursement et une réduction du prix.

Garantie commerciale BentiX : 1 an — voir Politique de retour.

Article 11 — Responsabilité

BentiX ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, grève des transporteurs, etc.).

L'utilisation du drone BentiX doit être conforme à la documentation fournie. BentiX décline toute responsabilité en cas d'utilisation non conforme, notamment :

• Dépassement de la profondeur maximale certifiée (30 m)
• Utilisation hors des plages de température spécifiées (0°C–40°C)
• Défaut de rinçage à l'eau douce après utilisation en eau salée
• Non-respect des procédures d'arrêt et de stockage

Article 12 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.

Article 13 — Médiation et litiges

En cas de litige, l'acheteur est invité à contacter BentiX à contact@bentixrobotics.com pour tenter une résolution amiable.

À défaut de résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé (liste disponible sur www.economie.gouv.fr).

Pour les litiges non résolus par médiation, les tribunaux français seront seuls compétents. La loi française est applicable.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 14 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

Article 15 — Contact

Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV : contact@bentixrobotics.com — réponse sous 48 heures ouvrées.